OGM le Conseil dEtat confirme linterdiction du maïs de Monsanto

first_imgOGM : le Conseil d’Etat confirme l’interdiction du maïs de MonsantoEn fin de semaine dernière, le Conseil d’Etat français a rejeté le recours en référé déposé par deux sociétés contre l’arrêté d’interdiction du maïs transgénique Monsanto.C’est une décision qui va ravir les opposants aux OGM. Vendredi, le Conseil d’Etat français a confirmé l’interdiction de cultiver du maïs transgénique du géant américain Monsanto, en rejetant le recours en référé déposé par l’EARL de Commenian et l’Earl de Candelon. Ces deux sociétés basées dans le Midi-Pyrénées s’opposent à l’arrêté pris mi-mars par le gouvernement pour empêcher cette culture. À lire aussiLe café au brocoli, une nouvelle mode saine et écolo venue d’Australie A cette date, Bruno Le Maire, ex-ministre de l’Agriculture, avait annoncé “une mesure conservatoire visant à interdire temporairement” la culture du maïs transgénique Monsanto (MON810) afin de “protéger l’environnement”, affirmant que cette décision avait été prise “en raison de la proximité des semis”. Suite à cela, les deux sociétés avaient donc saisi en référé le Conseil d’Etat le 17 avril dernier au motif entre autres que l’arrêté ministériel leur portait “un préjudice économique grave et immédiat”, faisant valoir qu’ils avaient déjà acheté leurs semences, rapporte l’AFP. Un recours qui a donc été rejeté la semaine dernière.Le Conseil d’Etat a indiqué que “l’exécution de cet arrêté ne porte pas atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation des entreprises requérantes ou aux intérêts qu’elles entendent défendre pour constituer une situation d’urgence” et que la “condition d’urgence n’étant pas remplie, la demande de suspension ne peut être accueillie”. Néanmoins, l’EARL de Commenian et l’Earl de Candelon n’entendent pas en rester là puisqu’elles ont également saisi le Conseil d’Etat sur le fond. L’affaire est en cours d’instruction tout comme celle de l’association générale des producteurs de maïs (AGPM) qui a aussi déposé un recours sur le fond devant la haute juridiction.Le 21 mai 2012 à 18:34 • Maxime Lambertlast_img read more